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Monde automobile

Nouvelles règlementations

February 9, 2022

Nouvelles restrictions publicitaires pour les constructeurs automobiles !

A partir de mars 2022, les publicités pour les voitures seront restreintes par de nouvelles obligations, cela à la suite d’une demande de la Convention Citoyenne pour le Climat et de l’association écologiste WWF-France de limiter voire interdire les publicités pour les véhicules les plus polluants.

Voici les compromis proposés par l’Assemblée Nationale afin de réguler le marché de l’automobile :

Selon un arrêté du Ministère de la Transition Écologique, les marques devront mentionner la classe de rejets de CO2 correspondant au véhicule, en précisant le taux.

Elles devront également intégrer de nouveaux messages de prévention qui incitent le grand public à utiliser des moyens de transport plus écologiques (covoiturage, transports en commun et les autres mobilités douces et actives) :

« Pensez à covoiturer »
« Au quotidien, prenez les transports en commun »
« Pour les trajets courts, privilégiez la marche et le vélo »

Tous les constructeurs automobiles qui ne suivront pas cette nouvelle règle, s’exposent à une mise en demeure, suivie d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 000€ par diffusion, et même jusqu’à 100 000€ en cas de nouveau manquement.

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